CONDITIONS DE VENTE - UTILISATION DU SITE

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A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le fait de passer commande implique l'acceptation par l'acheteur des Conditions Générales de Vente.

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Protection des mineurs

Pour la France, conformément au Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Cognac On Line sarl.

Pour autres pays, il incombe à tout acheteur de respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence.

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Abus d’alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

Sachez consommer et apprécier avec modération.

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Prix

Pour la France et la CEE, les prix mentionnés sur le site sont entendus toutes taxes comprises hors frais de port.
Il comprennent notamment la TVA applicable au taux de 19,6%, les accises et toutes autres taxes applicables.
La société Cognac On Line sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Pour les pays hors CEE, les prix s’entendent hors taxes.

Pour les professionnels étrangers en mesure de nous fournir un numéro de TVA intra-communautaire, nous pourrons déduire la TVA du montant de votre commande.

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Commande à l'unité
Il n'y a pas de minimum de commande.

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Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque Cognac On Line sarl a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, Cognac On Line sarl informera le client dans les plus brefs délais.

En accord avec le client, Cognac On Line sarl pourra modifier la commande, par exemple par un produit équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.

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Frais de Livraison

            

 

Pour calculer les frais de port nous vous conseillons d'utiliser la fonction "ESTIMER LA LIVRAISON" qui calcule le port et les taxes en fonction du pays de livraison et du nombre de bouteilles commandées.

Cette fonction est accessible en cliquant sur "mon panier" ou "régler mes achats".

  

Coût d'expédition       prix en € TTC

      Pays

1 b 2 b 3 b4 b5 b6 b7 b8 b9 b10b

France Métropolitaine , Monaco , Andorre     Franco au dessus de 350 euros commandé

9.9012 1415161929303132

Europe zone 1                                            Franco au dessus de 450 euros commandé

14.50161719202436383940
Europe zone 2                                            Franco au dessus de 450 euros commandé1719 21 22 23 28 43 44 45 46 
Europe zone 3                                            Franco au dessus de 450 euros commandé1821 24 27 28 36 50 53 54 56 
Europe zone 4                                            Franco au dessus de 450 euros commandé2326 29 32 33 42 61 64 65 66 
Europe zone 5                                            Franco au dessus de 600 euros commandé2634 43 51 55 76 94 102 106 110 
Europe zone 6 + Maghreb                            Franco au dessus de 600 euros commandé27 3544 53 57 79 97 105 109 114 

USA   CANADA                                       AFRIQUE   MOYEN-ORIENT                         Franco au dessus de 1000 euros commandé

31466192107122153169184215

AUSTRALIE  JAPON   NZ    ASIE    OCEANIE            AMERIQUE-DU-SUD                                              Franco au dessus de 1000 euros commandé

3656 76 96 107 156 172 192 202 215 

Outre-mer zone 1: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy.    Franco au dessus de 600 euros commandé

20304050 55 82 90 100 105 110 

Outre-mer zone 2: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes
Antarctiques Françaises                                Franco au dessus de 1000 euros commandé

335781104116187187209221233 

Europe zone 1 =     Allemagne  Belgique  PAYS-BAS  Luxembourg
Europe zone 2 =     Espagne  Italie   ROYAUME-UNI   Gibraltar  Saint-Marin
Europe zone 3 =     Autriche  Danemark  Îles Féroé  Irlande  Portugal 
Europe zone 4 =     Finlande  Norvège  Suède  Suisse   Liechtenstein 
Europe zone 5 =     Grèce   Hongrie  Islande  Pologne  Slovaquie  Slovénie  République-Tchèque
Europe zone 6 + Maghreb =  Albanie  Arménie  Azerbaïdjan  Bélarus  Bosnie-Herzégovine  Bulgarie  Chypre  Croatie  Estonie  Géorgie  Lettonie  Lituanie  Macédoine  Malte  Moldova  Monténégro  Roumanie  Russie  Turquie  Ukraine  Algérie  Maroc  Tunisie

Pour calculer les frais de port nous vous conseillons d'utiliser la fonction "ESTIMER LA LIVRAISON" qui calcule le port et les taxes en fonction du pays de livraison et du nombre de bouteilles commandées. Cette fonction est accessible en cliquant sur "mon panier" ou "régler mes achats".

Cognac On Line sarl livre dans la plupart des pays. Certains pays nécessitent des formalités douanières particulières ; d’autres interdisent l’envoi aux particuliers. Certains pays n'acceptent pas l'importation d'alcool.

Dans les pays de la CEE, la libre circulation des marchandises sans formalité douanière particulière s'applique entre les 27 pays actuels membres de l'Union européenne : Allemagne • Autriche • Belgique • Bulgarie • Chypre • Danemark • Espagne • Estonie • Finlande • France • Grèce • Hongrie • Irlande • Italie • Lettonie • Lituanie • Luxembourg • Malte • Pays-Bas • Pologne • Portugal • République tchèque • Roumanie • Royaume-Uni • Slovaquie • Slovénie • Suède.

Veuillez noter que nous avons suspendu nos livraisons à destination de la RUSSIE.

Cognac On Line sarl ne-facture à ses clients qu’une partie de ses frais logistiques Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison.
Ces tarifs sont sujets à modifications
.

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Réception des commandes
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant en détail les anomalies constatées, et d'en avertir Cognac On Line sarl immédiatement par mail et dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Cognac On Line sarl dans les conditions précitées
.

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Délai de livraison
Les délais de livraison commencent dès la réception du paiement de la commande :
France métropolitaine: 3-6 jours ouvrables
Union Européenne : 5-10 jours ouvrables
Autres pays : 8-15 jours ouvrables
Ces délais de livraison sont indicatifs. Ils n’incluent pas les délais douaniers susceptibles de retarder la livraison.
Paiement
Le paiement des articles achetés auprès de Cognac On Line sarl est payable en totalité à la commande.
Vous pouvez régler par
:

Carte bancaire

Le paiement sécurisé est géré par notre banque BNP PARIBAS. Pour un paiement par carte bancaire, vous saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel. Ces données bancaires sont recueillies par notre partenaire de manière cryptée et indécodable grâce à la technologie SSL. Cognac On Line sarl n'a pas accès à ces informations, seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvient.

Nous acceptons les cartes de crédits:

Carte Bleue - Visa - Mastercard - Système PayPal.  Si vous souhaitez payer avec votre carte AMEX, veuillez passer par Paypal.


Virement sur notre compte bancaire sur demande.

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Clause de réserve de propriété

De convention expresse, Cognac On Line sarl se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

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Faculté de rétractation

Notre premier souci est de satisfaire 100% de nos clients, bien au-delà des nos obligations légales. C’est là votre meilleure garantie.
En application des dispositions du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot, l’intégralité de celui-ci devra être retournée à Cognac On Line sarl , du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.
Le client devra alors informer le Service Clients de Cognac On Line sarl par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de
Contact de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux, dans un délai de 30 jours.

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Réclamations
Toute réclamation devra être effectuée auprès de

COGNAC ON LINE sarl

Chemin Agerren Borda
64122 Urrugne  
France

ou par mail Contact

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Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Le-cognac.com de la société Cognac On Line.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Cognac On Line ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Cognac On Line sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

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Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site Le-cognac.com pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles, en écrivant à Cognac On Line sarl - Chemin Agerren Borda - 64122 Urrugne France. ou par mail Contact.

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Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Cognac On Line sarl ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de Cognac On Line sarl est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Cognac On Line sarl d'une autre juridiction compétente
.

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Utilisation du site

Les informations et produits régis par des droits d'auteur et marques déposées y compris les textes, logos, icônes, photos et éléments graphiques présents sur ce site ainsi que le contenu spécifique et l'agencement des éléments mentionnés ci-dessus sont la propriété intégrale de COGNAC ON LINE SARL/ Le-cognac.com.

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Le Cognac is dedicated to further the presence of the small Cognac Houses in the global market.
It is present in the USA through its participation in Cognac Inc, a licensed importer of high-end Cognacs
and animates Club Cognac, a worldwide network of Cognac lovers and sommeliers.
1801 Cordova Street
Coral Gables, Florida, 33134
United States

 

        Marque d'acceptation

 

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A consommer avec modération.

 

 

 

 

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