Sessions organisées avec l'appui du Service Juridique du Bureau National Interprofessionnel du Cognac et des organisations professionnelles, ce programme illustre l'application de diverses dispositions réglementaires concernant le secteur des spiritueux.

• La communication et les spiritueux :

  date : 14 mai 1998
  lieu : Paris
  coût : 900 FF

• Droit communautaire - son application à la région du Cognac

  3 séances de 3 heures
  1) les institutions de l'Union Européenne et le droit communautaire
  2) le droit communautaire et les interprofessions
  3) la Politique Agricole Commune 
  dates : respectivement les 04, 11 et 18 mars 1998
  coût : 1 500 FF

• L'Appellation d'Origine Contrôlée

  4 séances de 3 heures
  1) l'émergence de la notion d'appellation d'origine 
  2) l'appellation d'origine contrôlée Cognac 
  3) le droit communautaire et l'A.O.C. Cognac
  4) la protection internationale des A.O.C.
  dates : respectivement les 05, 12, 19 et 26 mai 1998
  coût : 2 000 FF

• Réglementation viti-vinicole

  3 séances de 3 heures
  1) la réglementation du vignoble
  2) l'organisation commune du marché viti-vinicole
  3) la réglementation des produits et de la mise en marché
  dates : respectivement les 02, 09 et 16 avril 1998
  coût : 1 500 FF

• Les administrations et la viticulture :

  une information pratique sur l'ensemble des démarches administratives :
  ONIVINS, Service de la Viticulture, Douanes
  date : 30 avril 1998
  coût : 900 FF